D’UN GROUPE D'ORGANISMES  DE SUIVI TECHNIQUE
Au
COFRAC – France

   Objet : Plainte à l’encontre de l’entreprise portée en E-mail Certifiée ISO 9001 :2000 par AFAQ AFNOR INTERNATIONAL.  

 Réf : -Loi n°02-01 du 5/02/2002 relative à l’électricité et à la distribution du gaz par canalisations.
-Décret exécutif n° 80-411 du 22/12/90 relatif aux procédures applicables en matière de réalisation et de déplacement des ouvrages d’énergie électriques et gazière et au contrôle.
-N/différents envois et rapports.
-Votre dernier message n°CEPE/05/0247/AHO du 19/05/2005.

P.J : Loi n°02-01 du 5/02/2002

Madame,

En réponse à votre message de référence nous vous confirmons que cette Société dont l’image de marque longtemps galvaudée a cherché l’astuce la plus ingénieuse pour promouvoir son produit et sa prestation :
• Il s’agit de se faire certifié par AFAQ AFNOR INTERNATIONAL suivant le référentiel ISO 9001 :2000 à n’importe quel prix sachant dés lors que sa responsabilité en cas d’avarie ,de malfaçons et de vice non apparent ne peut lui être imputé car désormais elle est sous notoriété de cet organisme.
Pourtant et en ce qui concerne les travaux d’installations électriques nécessités par la mise en place des groupes « TROP GENES », nous avons démontré que cette société par insuffisance professionnelle n’observe pas les prescriptions techniques d’usage. (Voir nos rapports transmis à AFAQ dont copie en votre possession).
Non agrée juridiquement pour entamer de tels travaux, elle assume cette fonction illégalement , grâce uniquement à la mention portée sur sa certification puisqu’elle ne dispose pas sur son registre de commerce du code et du domaine d’activité y afférent.
Au moment même ou EDF/GDF a souhaité la mise en oeuvre d’une accréditation portant sur les réalisations des lignes aériennes et souterraines en vue de s’assurer de la qualité de la confection des accessoires des réseaux électriques MT/BT (Se rapporter à votre article ci-dessous).
En Algérie et dans le cadre de la certification de cette société l’auditeur qui devait en principe s’entourer des règles techniques s’est limité à notre connaissance à de simples affirmations pour avaliser sa certification (absence d’observations rigoureuses en cours de l’audit).
Pour ainsi dire il a tout simplement entériné les déclarations de cette société à savoir qu’elle exécute les installations, le montage et qu’elle effectue des mises en service sans aléas ni gène.
C’est pour cela que nous réitérons qu’il réside une véritable mascarade dans les installations effectuées par cette société sans aucun respect des règles techniques.
Vous conviendrez dés lors que notre différend est bel et bien lié aux exigences du référentiel ISO 9001 : 2000.
Ceci, justifie nos préoccupations partagées d’ailleurs par EDF /GDF en France et SONELGAZ en Algérie de nature à palier aux anomalies similaires et vous étiez d’accord pour ériger un système d’accréditation performant (voir votre article ci-dessous relatif à l’accréditation du NEXANS INTERFACE –DCNI-).

Désormais madame un organisme assimilé serait non seulement en mesure de déceler les insuffisances dans la qualité du produit mais également vous tenir informé des malfaçons, des réserves techniques et de sécurité.
C’est pour cela que nous vous demandons d’intimer la révision de cette certification par la désignation d’un expert avec aptitude pour faire connaître parfaitement les sujétions d’exécution des travaux opérés par cette société sur une installation de votre choix.
Aussi nous vous informons que dans la mesure où notre démarche ne trouve pas d’issu au sein de l’organisme certificateur nous introduirons des recours aux paliers hiérarchiques immédiatement supérieur et nous entendons nous référer aux procédures prévues par la loi ci-dessus référencée notamment son article 141 que nous engagerons certainement après épuisement des délais réglementaires.
Pour l’heure, il nous parait évident que le COFRAC est le mieux placé et le plus indiqué pour le traitement de notre plainte de remise en cause de la certification de cette société qui offre une image désolante et parfois dégradante du référentiel ISO 9001 :2000.

Veuillez croire, Madame à nos sincères salutations.

P/LE GROUPE DE SUIVI TECHNIQUE

A.CHOUKER

Copie P/I:-Monsieur François Mauduit
Président du COFRAC